Textes parus au Journal officiel

JO du 2 février 2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l’actualisation de la cotisation au profit d’Interbev

Décret du 26 janvier 2005 approuvant l’élection de Guy Paillotin en tant que secrétaire perpetuel à l’Académie d’agriculture de France

JO du 1er février 2005