Une nouvelle définition des zones défavorisées « intermédiaires » suggérée par la Commission dans le cadre du soutien au développement rural a reçu un accueil plutôt glacial des experts des Vingt-cinq, de l’Allemagne, du…

C’est d’ici une quinzaine de jours que seront définis les gels budgétaires qui s’appliqueront au ministère de l’Agriculture, confie-t-on dans l’entourage du ministre. Le ministère des Finances a fait connaître ses demandes qui portent…

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 15 février des mesures de facilitation du commerce de part et d’autre de la ligne de démarcation avec la partie turque de Chypre, qui n’appartient pas à l’UE du fait de l’échec de la…

« Divers aspects (de la proposition de règlement de la Commission) devront encore être discutés en détail. Ainsi, la majorité des délégations a exprimé des réserves sur le taux de financement minimal par la…

* JO du 17 février 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à…

JO du 10 février 2005

Décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » 

Arrêté du 3 février 2005 portant…