Loi rurale

Examen du projet à l’Assemblée nationale à partir du 14 janvier

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux viendra en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Il ne manquera pas de se prolonger plusieurs séances durant. En attendant, le texte a été examiné par la commission des affaires économiques. Celle-ci devrait proposer un bon nombre d’amendements, même si la majorité de ses membres s’est déclarée globalement satisfaite du projet.

Ainsi que l'a expliqué son président, Patrick Ollier (UMP, Hauts de Seine), " ce constat n’entame en rien la nécessité pour les parlementaires d’enrichir le projet”. Ainsi le rapporteur de la commission, Yves Coussain (UMP, Cantal), s’interroge sur “ les moyens de développer l’interconsularité ” entre les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres de métiers.