Europe
La Commission de Bruxelles a arrêté le 27 avril l’avant-projet de budget communautaire pour 2006 – dernier exercice avant les prochaines perspectives financières en cours de négociation pour 2007-2013 – qui prévoit de consacrer à la Pac 42…
L’annonce, il y a quelques jours, par le ministre de l’Agriculture du regroupement de l’Inspection générale de l’agriculture, du Conseil général du Gref (Génie rural des eaux et forêts) et du Conseil général vétérinaire a provoqué une…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 avril que la date de limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide directe laitière étaient reportées au 15 mai 2005. De plus, le site internet telepac. agriculture.…
Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du développement rural pour fournir une couverture de base contre les fortes chutes…
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de…
Partie III : Les politiques de fonctionnement de l’UE
Titre III — Politiques et actions internes
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L’instauration, « en dernier recours », d’un cofinancement de la Pac (soutien des marchés et des revenus) par le budget de l’UE et ceux des États membres est une idée « intelligente permettant d’offrir des garanties aux agriculteurs, si ce…
A ceux qui peuvent s’inquiéter de la pérennité de la politique agricole commune, le projet de Constitution apporte une réponse claire : le principe de la Pac est reconnu par le texte soumis au vote du 29 mai. Celui-ci va même assez loin…
Conçu surtout dans le but louable d’améliorer le fonctionnement d’une Union de plus en plus large, le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004 ne mérite sans doute ni les attaques…
La Commission européenne doit se prononcer le 20 avril sur les dispositions à prendre pour les stocks agricoles anormaux – vraisemblablement spéculatifs – constatés dans les dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, date de leur adhésion…