Europe

DPU : les « Scopeurs » s’opposent à tout prélèvement pour alimenter la réserve

L’AGPB, l’AGPM et la Fop ont demandé au ministre de l’Agriculture, à travers un communiqué en date du 4 juillet, de « renoncer à toute taxation des transferts de droits à paiement unique accompagnant des cessions de terres ». Les…

Textes parus au Journal officiel

JO du 7 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l’achat et la vente de…

Légère baisse des crédits de la Pac et modulation des aides
Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles (Coreper) se sont prononcés le 6 juillet, à la majorité qualifiée (opposition de l’Allemagne et de l’Autriche), pour une baisse de 1,1 milliard d’euros du budget communautaire proposé…
Ministère de l’Agriculture : légère hausse du budget en euros courants

C’est une très légère hausse du budget du ministère de l’Agriculture, en euros courants, qui est prévue par les lettres de cadrage budgétaire diffusées il y a quelques jours. Dans l’entourage de Dominique Bussereau, la croissance de 0,5…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 29 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination d’un président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l’Office national interprofessionnel des…

La réforme du secteur du sucre parmi les «principales priorités» de Londres
«Nous continuerons sur la lancée des précédentes réformes de la Pac, avec pour objectif particulier d’obtenir un accord sur la réforme du secteur sucrier» qui «constitue l’une des principales priorités de la présidence britannique» de l’UE…
Des propos de Silvio Berlusconi jugés désobligeants
Le syndicat agricole et forestier finlandais MTK, qui représente 170 000 exploitants, a suggéré un boycott des produits agricoles italiens après de nouveaux commentaires jugés désobligeants du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi,…
Les « états d’âme » des agriculteurs français font exception en Europe
Lors d’un colloque de la Sfer, Société française d’économie rurale, le 23 juin, analysant la réforme de la Pac dans différents pays de l’Union européenne, une conclusion s’est imposée : la France est seule à s’être inquiétée à ce point de…
« La loi d’orientation sera fortement amendée »
« La loi d’orientation sera fortement amendée », a déclaré Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, lors de la session d’été de l’APCA, Assemblée permanente des chambres d’agriculture le 22 juin. Il est probable que le gouvernement…
Textes parus au Journal officiel

* JO du 22 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (voir ci-dessous) (Pascal Viné conseiller pour l’agriculture)…