Europe

Marché intérieur : mesures de facilitation du commerce en provenance de Chypre-nord

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 15 février des mesures de facilitation du commerce de part et d’autre de la ligne de démarcation avec la partie turque de Chypre, qui n’appartient pas à l’UE du fait de l’échec de la…

La France obtient des adaptations de ses plafonds budgétaires
La France a obtenu, lors de la dernière réunion du comité de gestion de l’UE, un accord de principe sur des adaptations de ses plafonds budgétaires pour les différentes catégories de paiements directs, alors même que ces chiffres ont été…
Progrès des négociations sur un nouveau cadre légal unique
Les experts des Vingt-cinq progressent dans leurs discussions sur la proposition de règlement de la Commission européenne du 14 juillet 2004 prévoyant un cadre légal unique pour le financement de la Pac, avec la création, à la place du…
Les «questions d’argent» pour plus tard

« Divers aspects (de la proposition de règlement de la Commission) devront encore être discutés en détail. Ainsi, la majorité des délégations a exprimé des réserves sur le taux de financement minimal par la…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 17 février 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à…

Le syndicalisme majoritaire planche sur l’Europe sans donner de consigne de vote
Les organisations professionnelles majoritaires (FNSEA, JA et APCA) ont organisé le 16 février à Paris une journée de réflexion sur l’Europe, à quelques mois du référendum sur la constitution européenne. Les leaders syndicaux présents,…
Bruxelles ne prend pas de… risque
Trois options nouvelles, au demeurant très prudentes, sont envisagées par la Commission de Bruxelles dans le rapport qu’elle doit présenter en mars sur «la gestion des risques et des crises en agriculture» : cofinancement de primes d’…
Textes parus au Journal officiel

JO du 10 février 2005

Décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » 

Arrêté du 3 février 2005 portant…

Les socialistes français satisfaits de l’avis parlementaire

Les socialistes français Stéphane Le Foll et Jean-Claude Fruteau, membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, se sont félicités que celle-ci ait « catégoriquement rejeté toute idée de combler…

Dominique Bussereau souhaite davantage de simplicité
Lors de la première réunion de cabinet ministériel qu’il a tenue en région, en Picardie, les 7 et 8 février, Dominique Bussereau a annoncé qu’il prendra des mesures pour réduire les entraves administratives et a écouté les professionnels…