Europe

Dominique Bussereau ne veut pas « inquiéter sans raison »
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, ne veut pas revivre le passé. L’envoi aux agriculteurs, en décembre 2005, par Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, du fameux livret jaune sur la conditionnalité 2005 avait suscité…
Textes parus au Journal officiel

JO du 25 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection…

Les députés ont voté la loi d’orientation
Ça y est : le projet de loi d’orientation agricole a été adopté le 18 octobre dans l’après-midi par l’Assemblée nationale. Le scrutin a reproduit le traditionnel clivage droite-gauche. 376 députés se sont prononcés positivement, 150…
Un projet enrichi sur de nombreux points, selon la FNSEA

Selon la FNSEA, qui a publié un communiqué à l’issue du vote, le projet de loi d’orientation agricole a été enrichi sur de nombreux points par les députés. Selon la fédération, la loi a un double mérite, « celui de moderniser l’…

Le ministère de l’Agriculture veut lancer un «diagnostic accompagné»
Il faut penser différemment le contrôle. C’est à partir de cette constatation que le ministère de l’Agriculture a voulu «inverser la charge de la preuve» dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides pour 2006. Il plaide pour…
La Commission européenne propose une simplification en profondeur de la Pac
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique…
Les agriculteurs européens défendent leur modèle
Plus de 500 agriculteurs européens se sont réunis à Strasbourg dans le cadre du premier congrès du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE) pour…
Allemagne : un social-chrétien bavarois ministre de l’Agriculture

La chancelière allemande Angela Merkel, qui a achevé le 17 octobre la composition de son gouvernement de coalition, a nommé Horst Seehofer (Union chrétienne-sociale CSU, branche bavaroise de la CDU) en tant que ministre de l’agriculture…

Sucre : le « non clair et net » de Silvio Berlusconi

« L’Italie est totalement opposée » à la proposition de réforme du secteur du sucre actuellement en discussion, qui impliquerait « l’arrêt de toute la production » et mettrait en danger…

Au Sénat, début novembre

Le texte va maintenant être transmis au Sénat qui entamera son examen en séance publique le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale aura l’occasion bientôt de se pencher à nouveau sur les questions agricoles à l’occasion du débat…