Europe

Un délai supplémentaire de 15 jours pour la déclaration Pac

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 avril que la date de limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide directe laitière étaient reportées au 15 mai 2005. De plus, le site internet telepac. agriculture.…

Les Vingt-cinq tentent de mieux cerner les possibilités d’action
Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du développement rural pour fournir une couverture de base contre les fortes chutes…
La protection de l’environnement, confortée par la Constitution
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de…
Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Partie III : Les politiques de fonctionnement de l’UE

Titre III — Politiques et actions internes

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M. Barroso évoque la solution du co-financement de la Pac
L’instauration, « en dernier recours », d’un cofinancement de la Pac (soutien des marchés et des revenus) par le budget de l’UE et ceux des États membres est une idée « intelligente permettant d’offrir des garanties aux agriculteurs, si ce…
La Pac pérennisée par la Constitution
A ceux qui peuvent s’inquiéter de la pérennité de la politique agricole commune, le projet de Constitution apporte une réponse claire : le principe de la Pac est reconnu par le texte soumis au vote du 29 mai. Celui-ci va même assez loin…
Point de vue Constitution européenne : le véritable enjeu

Conçu surtout dans le but louable d’améliorer le fonctionnement d’une Union de plus en plus large, le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004 ne mérite sans doute ni les attaques…

Bruxelles va s’attaquer aux stocks spéculatifs chez les Dix
La Commission européenne doit se prononcer le 20 avril sur les dispositions à prendre pour les stocks agricoles anormaux – vraisemblablement spéculatifs – constatés dans les dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, date de leur adhésion…
31 mesures pour une loi répondant à un triple enjeu
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a présenté, le 6 avril en section de l’agriculture du CES, la loi d’orientation qui « doit définir et accompagner les principales évolutions de l’agriculture française pour les 20 prochaines…
Dominique Bussereau présente son programme au conseil des ministres

Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté son programme de travail en conseil des ministres le 6 avril. Il s’agit de la mise en oeuvre de la réforme de la Pac, la future loi d’orientation agricole qui sera proposée au…