Europe

Simplification de la Pac : « conclusions » du Conseil de l’UE

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté, le 20 janvier à Bruxelles, des « conclusions » sur la simplification et l’amélioration de la gestion de la Pac Voir n° 3035 du 19/12/05. Accueillant favorablement l’…

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation agricole
La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée jeudi 22 décembre par le Parlement, dans le texte de compromis élaboré par la Commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux chambres.
La Pac à peu près préservée
A Bruxelles, le cadre budgétaire restrictif négocié par le sommet européen pour la période 2007-2013, s’il préserve l’essentiel des crédits de la Pac convenus en 2002, pourrait rendre inévitable une baisse des aides directes en fin de…
Conditionnalité des aides : Bruxelles campe sur ses positions

La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 20 décembre à Bruxelles, qu’elle voulait intégrer toutes les règles communautaires sur l’hygiène alimentaire dans la liste des critères pour…

Aménagement du territoire : la Datar cède la place à une délégation interministérielle

Après 42 ans de bons et loyaux services, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) cède sa place. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté le 21 décembre en Conseil des ministres un décret…

Budget européen : la Conf et Agir Ici appellent les chefs d’Etat à plus de lucidité

«Nos organisations appellent les chefs d’Etat européens à faire preuve de lucidité plutôt que de répondre à des intérêts de court terme. Nos organisations, en publiant un rapport intitulé « Aides agricoles : autopsie d’un système…

Le vote définitif prévu le 22 décembre après l’accord entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, pour examiner les dispositions du projet de loi d’orientation agricole sur lesquelles un désaccord était apparu entre les deux chambres, s’est réunie le 8 décembre au Palais…
« L’agriculture n’est pas un secteur économique ringard »
C’est un Hervé Gaymard venu en toute simplicité, à savoir sans une escorte de conseillers et attendant patiemment de monter à la tribune, qui a participé à la conférence organisée, le 28 novembre, par l’Idri (Institut du développement…
Les nouvelles mesures de la conditionnalité en 2006

Disponibles sur le site www. agrapresse. fr

— La bonne utilisation des produits phytosanitaires, reprenant un article de la directive relative à la mise sur le marché des produits…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 23 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l’ODEADOM au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à…