DPU
Les formulaires « programmes spécifiques » sont disponibles
Les différents formulaires des programmes dits « spécifiques » sont disponibles depuis le 20 avril dans les DDAF, et téléchargeables sur le site internet du ministère de l’agriculture (www. agriculture. gouv. fr). Ils doivent être retournés au plus tard le 15 mai 2006 par les agriculteurs à leur DDAF.
Les neufs formulaires des programmes dits spécifiques sont disponibles en DDAF ou téléchargeables sur le site internet du ministère de l’agriculture dès le 20 avril. Ils doivent être impérativement renvoyés par les agriculteurs à leur DDAF au 15 mai 2006. Le calendrier est donc extrêmement serré. Ces programmes spécifiques visent à rectifier certaines situations particulières d’agriculteurs qui ne bénéficieraient pas de DPU ou de moins de droits selon la réglementation aujourd’hui en vigueur. Ces règles ont été affichées depuis le dernier CSO du moi de juin.