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Une période de « conciliation » de trois semaines s’est ouverte le 24 octobre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen après que l’Assemblée ait…
Les Etats membres ont finalisé leur mandat de négociation sur les mesures transitoires pour la Pac en 2014. Leur position n’est pas trop éloignée de celle du…
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vient d’être arbitré par le Premier ministre. Et dans sa dernière version, qui attend désormais l’examen du…
La Commission européenne propose de fixer à 2,45 % la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2…
La Commission européenne a, comme prévu, fixé à 4 % la réduction des paiements directs 2013 liée à la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-…
Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application…
Les experts agricoles des États membres de l’UE ont validé les quatre règlements sur la réforme de la Pac qui doivent maintenant passer par un vote en séance…