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Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vient d’être arbitré par le Premier ministre. Et dans sa dernière version, qui attend désormais l’examen du…
La Commission européenne propose de fixer à 2,45 % la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2…
La Commission européenne a, comme prévu, fixé à 4 % la réduction des paiements directs 2013 liée à la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-…
Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application…
Les experts agricoles des États membres de l’UE ont validé les quatre règlements sur la réforme de la Pac qui doivent maintenant passer par un vote en séance…
Selon la Cour de justice de l’UE, la France devait prendre en compte le cas des agriculteurs ayant souscrit à des engagements environnementaux lors de la…
L’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil a été entériné le 30 septembre par la commission de l’agriculture du Parlement. Une fois ce vote…