Simplification de la Pac : une mini-réforme avant l’heure

Comme annoncé depuis des mois, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de révision de la Pac portant sur quatre volets : simplification (le principal), compétitivité, gestion des crises et numérisation. Parmi les propositions mises sur la table figurent la révision de la définition des prairies permanentes, des flexibilités sur la protection des cours d’eau, l’allègement des contrôles et des procédures d’amendement des plans stratégiques. Après une première vague de simplifications en 2024 et une proposition d’amendement du règlement OCM (pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur), ce nouveau paquet constitue, en réalité, une nouvelle étape vers la réforme de la Pac. Les dispositions qui y sont présentes sont, en effet, appelées à perdurer au-delà de la programmation actuelle. D’autant que Bruxelles ne dispose que de très peu de temps pour préparer le projet de la prochaine Pac. Ses propositions, qui devraient se concentrer sur les modalités de répartition des aides, étant attendues dès le 16 juillet. Mais beaucoup d’autres projets sont en préparation, notamment un second paquet de simplification qui s’attellera à alléger la législation environnementale et sanitaire en dehors de Pac.
S’attaquant un peu plus à la trop complexe architecture verte de la Pac, après les simplifications déjà adoptées avant l’été 2024 dans la foulée des manifestations agricoles, la Commission européenne a présenté, le 14 mai, ses propositions d’amendement de la Pac pour y introduire de nouvelles flexibilités.