Bruxelles condamne Paris pour ses aides nationales

Les aides d’Etat octroyées par la France entre 1992 et 2002 visant à financer des « plans de campagne » sont contraires aux règles de concurrence communautaires, estime la Commission européenne. D’une valeur de plus de 330 millions d’euros, ces aides publiques, qualifiées d’illégales parce qu’elles ne lui ont pas été notifiées, ont été octroyées par l’Oniflhor à certains comités économiques agricoles pour répondre à des excédents sur le marché des fruits et légumes. La France devra les rembourser au budget communautaire.