BOISSONS ALCOOLISÉES/LÉGISLATION
Bruxelles : vers une simplification des règles en vigueur sur les alcools ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d'accises sur les boissons alcoolisées pour officiellement « lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait ». Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme « Mieux légiférer » de la Commission, dont le but affiché est de simplifier la législation de l'UE pour réduire les coûts induits par la réglementation et protéger les consommateurs. S'il satisfait pleinement les responsables de l'industrie, ce programme en revanche, fait l'objet de nombreuses critiques de la part des eurodéputés, des associations de consommateurs et des syndicats européens.
Les producteurs de vins, de bières et d'alcool, les détaillants, les associations de consommateurs et les autres parties intéressées, ont été invités, le 28 août dernier, à donner leur avis sur la révision de la législation en vigueur sur les « structures » des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (Directive 92/83/CEE) (1). La Commission européenne cherche également à savoir si une simplification des règles en vigueur et une réduction des droits d'accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool.