Juridique
Contrôle sanitaire : quelles sanctions, quels recours ?
Comme souvent lors d’une crise sanitaire, celle de l’affaire Lactalis a été l’occasion de se pencher non seulement sur la sécurité alimentaire, mais aussi sur l’efficacité des contrôles sanitaires afin de faire remonter, le cas échéant, certains dysfonctionnements et d’y remédier.
Depuis l’affaire Lactalis, la sécurité alimentaire et l’efficacité des contrôles sanitaires occupent une place grandissante dans le débat législatif. À l’Assemblée nationale, la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de cette affaire et d’étudier, à cette fin, les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information et l’effectivité des décisions publiques, a rendu son rapport le 19 juillet dernier [1]. Cette initiative est venue compléter le rapport d’information du Sénat sur les procédures de retrait-rappel [2].