Délai pour l’interdiction du bisphénol dans l’alimentaire

Le Sénat, lors de sa séance du 9 septembre, a pris deux mesures phares concernant les contenants alimentaires renfermant des perturbateurs endocriniens, notamment le bisphénol ou BPA. D’une part, il a décidé de suspendre à terme la commercialisation de tout conditionnement alimentaire en BPA, à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2015, comme l’avait proposé sa propre commission des affaires sociales, la veille même. Par ailleurs, les élus ont décidé d’élargir cette même interdiction, à la même date, pour « tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes ». Le Sénat a toutefois maintenu l’interdiction du BPA dès 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans. Enfin, il a adopté un article additionnel habilitant les agents publics, notamment ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à rechercher et constater d’éventuelles infractions, mesure qui n’est pas appliquée dans la plupart des autres pays européens. Cette mesure est d’autant plus importante que, durant une certaine période, les autres pays européens n’appliqueront pas de dispositions similaires. Ce texte a suscité des réactions divergentes, les industriels dénonçant une précipitation dans le calendrier, tandis que les opposants au BPA se montraient partiellement satisfaits, regrettant toutefois la lenteur de la mise en œuvre de ces mesures.