Des dispositions transitoires pour la période janvier 2008/septembre 2015

Le Conseil des ministres de l’UE a décidé fin septembre 2007 de mettre un terme au Protocole UE/ACP¨sur le sucre ainsi qu’un accord similaire concernant les importations de sucre en provenance d’Inde, avec effet au 1 ^er octobre 2009. Deux phases sont prévues

– 01/01/2008 – 30/09/2009 : Continuation du Protocole Sucre (avec prix garanti) jusqu’au 30/09/2009 et amélioration de l’accès au marché pour les PMA (pays les moins avancés).