ECOLES/UNION EUROPÉENNE
Distribution d'aliments dans les écoles : le Conseil traîne les pieds
La base juridique de la proposition de règlement sur les programmes de distribution gratuite de produits alimentaires dans les écoles constitue le principal obstacle à un accord entre le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen. Au terme du deuxième trilogue (Conseil/ Commission/Parlement), le 11 novembre dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont quittés sans se mettre d'accord sur la base juridique à utiliser. Au grand dam des négociateurs du Parlement européen, le Conseil des ministres a en effet considéré « qu'il est opportun d'attendre avant de fixer la date du prochain trilogue sur ce dossier politiquement sensible dans lequel les deux institutions européennes se disputent les prérogatives législatives.
A la suite de l'examen de la proposition de règlement sur les programme de distribution gratuite de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les écoles, au niveau du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE, la présidence luxembourgeoise de l'UE a été mandatée pour initier le premier trilogue (Conseil/Commis-sion/Parlement européen) sur cette proposition.