UNION EUROPÉENNE/RÈGLEMENT
Distribution d'aliments à l'école : compromis entre le Conseil et le Parlement européen
Le 16 décembre 2015, sous présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture de l'UE (CSA) (1) a approuvé un compromis final sur une proposition de règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école.
Les représentants du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global, le 16 décembre 2015, sur un projet de règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. A l'occasion d'un trilogue (Conseil/Commission/Parlement) qui se tenait le 10 décembre 2015, le Comité spécial sur l'agriculture de l'UE (CSA) a également approuvé un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.