Egalim : publication d’un arrêté sur les statuts types des coopératives

Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre, actualise les modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. Le texte, qui résulte de la loi Egalim, fait suite à l’ordonnance du 24 avril dont l’un des objectifs est d’améliorer l’information des associés coopérateurs, pour leur permettre de bénéficier des avancées de la contractualisation rénovée. Cette mesure prévoit d’assurer une meilleure coordination temporelle entre le contrat régissant l’apport de produits de l’associé coopérateur à la coopérative et le bulletin d’adhésion à cette même société.