Taxes parafiscales
Feu vert de Bruxelles au régime français de soutien aux interprofessions
La Commission européenne devait donner, le 10 décembre, son feu vert aux « cotisations volontaires rendues obligatoires » (CVO) qui permettent indirectement à la France de soutenir les interprofessions agricoles. Bruxelles considère que ces « taxes parafiscales » constituent une « ressource publique » d’environ 250 millions d’euros « compatible avec le marché commun ».