Institution/Commerce International
Feu vert du Parlement européen pour simplifier les échanges de produits agricoles transformés
Le Parlement européen a émis un vote favorable pour le projet de règlement actualisant le régime d'échange applicable aux accords commerciaux préférentiels sur les produits agricoles transformés conclus entre l'UE et les pays tiers. Proposée par la Commission européenne qui se félicite du vote des élus, cette dernière estime que la nouvelle réglementation est en mesure de faciliter et d'améliorer le commerce des produits agricoles transformés entre l'UE et les pays tiers.
Le Parlement européen a voté, le 11 mars 2014, en faveur d'une proposition de règlement émise en juillet par la Commission européenne visant à favoriser les échanges de produits agricoles transformés avec les pays tiers. Il s'agit en fait d'adapter le cadre juridique de ceux-ci avec le Traité de Lisbonne, notamment à ses dispositions en matière d'actes délégués et d'actes d'exécution.