Fiscalité : Bruxelles enquête sur un impôt slovaque dans le commerce de denrées alimentaires
Suite à une plainte d’EuroCommerce, lobby de la grande distribution de l’UE, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un impôt dans le secteur du commerce de détail de denrées alimentaires en Slovaquie. Motif : certaines exonérations de l’impôt accorderaient à des détaillants un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, en violation donc des règles de l’UE sur les aides d’État.
Suite à une plainte d’EuroCommerce, lobby de la grande distribution de l’UE, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un impôt dans le secteur du commerce de détail de denrées alimentaires en Slovaquie. Motif : certaines exonérations de l’impôt accorderaient à des détaillants un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, en violation donc des règles de l’UE sur les aides d’État.