Pratiques commerciales
Jean-Paul Charié veut réunir la CEPC le 24 octobre
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) va reprendre du service dans le cadre de sa nouvelle mission définie par la LME et se réunira le 24 octobre prochain a annoncé son nouveau président, le député Jean-Paul Charié, rapporteur de la Loi de Modernisation économique (UMP, Loiret), par ailleurs missionné par le Premier ministre auprès de Christine Lagarde pour préparer une nouvelle réforme de l’urbanisme commercial. Le nouveau président entend vérifier, à ce poste, la bonne application des règles concernant les négociations commerciales.