INSTITUTION/ETIQUETAGE
La Cour de justice européenne pourrait être saisie du dossier de l'origine des viandes
La Commission européenne va-t-elle modifier son règlement d'exécution relatif à l'indication du pays d'origine des viandes autres que le bœuf (1) et présenter de nouvelles propositions législatives comme vient de le réclamer le Parlement européen dans une résolution votée en session plénière ? Rien n'est moins sûr et certains vont même jusqu'à dire que les eurodéputés pourraient aller jusqu'à soumettre ce dossier à la Cour européenne de justice pour tenter de faire revenir la Commission sur sa décision.
LA Commission européenne n'a-t-elle pas outrepassé son mandat en proposant le 13 décembre 2013 un règlement d'exécution qui ne prévoit pas de mention obligatoire du pays d'origine des viandes porcine, ovine, caprine et des volailles mais seulement le pays d'élevage et d'abattage ? Pourquoi ne propose-t-elle pas la possibilité d'un étiquetage volontaire de l'origine de la viande dans les aliments transformés ? Va-t-elle modifier sa décision et présenter de nouvelles propositions législatives ?