La loi française sur le BPA sérieusement remise en cause
Le Conseil constitutionnel français a partiellement censuré la loi sur le BPA du 24 décembre 2012, dans une décision du 17 septembre dernier (1) . Dans le même temps, la Commission européenne a initié la première étape d'une procédure d'infraction à l'égard de la France.
Le BPA est une substance chimique de synthèse, utilisée depuis plus de 50 ans, pour la fabrication de plastiques et de résines, notamment dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, tels que les bouteilles, les biberons, les conteneurs de stockage, ou encore comme résidu dans des résines utilisées pour la fabrication de revêtements et de films de protection de conserves destinées à contenir des aliments et des boissons.