PROJET DE LOI/FILIÈRE AGRICOLE
La loi Sapin II renforce aussi la transparence des relations commerciales
Validée en Conseil des ministres le 30 mars, le projet de loi Sapin II doit être discuté au Parlement le mois prochain. Stéphane Le Foll s'est félicité de l'inscription dans ce projet de deux mesures spécifiques en faveur de l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles. Le gouvernement prévoit également de faire voter deux autres dispositions qui visent notamment à tenir compte de la situation des agriculteurs dans les négociations contractuelles entre les distributeurs et les transformateurs.
Le projet de loi Sapin II « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » a été validé en Conseil des ministres le 30 mars. Ce projet sera discuté au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) fin mai ou début juin, en vue d'une adoption au début de l'été, a précisé Bercy. Outre une panoplie de mesures visant notamment à renforcer l'arsenal anti-corruption en France, ce projet de loi prévoit deux mesures spécifiques en faveur des filières agricoles.