L’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève : un plus pour les AOP/IG
Lors de sa dernière session plénière de son mandat (15-18 avril), le Parlement européen a donné son approbation formelle (1) à l'adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cet Arrangement permet d’obtenir une protection pour les appellations d’origine et les indications géographiques au moyen d’un enregistrement unique.
L’Acte de Genève a modernisé l’Arrangement de Lisbonne de 1958 concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, et a autorisé les organisations internationales, telles que l’Union européenne, à y adhérer. L’Arrangement de Lisbonne, qui comprend actuellement 28 membres, dont sept États membres de l’UE (voir plus loin), offre un moyen d’assurer la protection des appellations d’origine par un enregistrement unique.