ALCOOLS/UE
L'arrêt de la Cour de justice contre un prix minimum satisfait l'industrie européenne
L'industrie européenne des spiritueux et des vins applaudit l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui a estimé, fin décembre, que la loi écossaise de 2012 introduisant – pour des raisons de santé publique – un prix minimum de vente pour les alcools est contraire au droit de l'UE dès lors que des mesures fiscales moins restrictives peuvent être adoptées (1).
« Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 23 décembre 2015 qui est un cadeau de Noël pour les buveurs modérés partout en Europe, lesquels paient déjà des niveaux astronomiques de taxe sur chaque gorgée qu'ils prennent.