L'assouplissement de la loi Evin repoussé par le Conseil constitutionnel

L'assouplissement de la loi Evin, qui avait fait irruption à la fin de l'examen de la loi Macron par le Parlement (Agra Alimentation du 18 juin 2015), a été repoussé par le Conseil constitutionnel. La mesure n'a pas été examinée sur le fond, car elle a été considérée comme un cavalier législatif, c'est-à-dire une disposition n'ayant aucun rapport avec le projet de loi. Au total, le Conseil a ainsi censuré tout ou partie de dix-huit articles « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution ».