Le nouveau système de règlement des différends proposé par Bruxelles diversement accueilli

La Commission européenne vient de proposer un nouveau système de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre des négociations UE/Etats-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). A terme, celui-ci devrait remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour toutes les négociations de l'UE – en cours ou à venir – en matière d'investissements, y compris donc celles avec les États-Unis concernant le partenariat transatlantique. Si une apparente majorité du Parlement européen salue la proposition de Bruxelles, plusieurs eurodéputés et représentants d'ONG, notamment, restent largement sceptiques.