OCM Vin
Le rapporteur du Parlement multiplie les amendements
Alors que les débats sur la réforme de l’OCM Vin font du surplace au niveau des experts du Conseil des ministres, le rapporteur du Parlement européen, Giuseppe Castiglione (PPE, Italie), vient de présenter un projet de texte qui propose pas moins de 165 modifications au projet de la Commission européenne. Si celui-ci a été plutôt bien accueilli par les membres de la commission parlementaire de l’agriculture, les premières réactions de ces derniers laissent présager de nombreuses propositions d’amendements sur les points clés de ce dossier.
Pour ce qui est des droits de plantation, le rapporteur s’oppose à une libéralisation totale au 1 er janvier 2014 pour les vins protégés par des appellations d’origine et des indications géographiques. Pour les autres vins, il estime que la décision de libéraliser devrait être soumise à une « étude d’impact des mesures de rééquilibrage du marché à réaliser pour fin 2012 ».