TTIP/UE
Le règlement des différends entre investisseurs et États reste l'objet de vives critiques
Alors que l'UE et les Etats-Unis devraient entamer prochainement des discussions sur le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), proposé par la Commission européenne en novembre dernier, un groupe d'une trentaine d'ONG françaises (1) considèrent que le compte n'y est pas et que la proposition de Bruxelles ne suffira pas à rendre le RDIE plus acceptable.
Le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) prévu dans le cadre des négociations UE/Etats-Unis pour un traité transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) suscite comme une forte mobilisation en Europe. Un nombre croissant de voix s'élèvent pour demander l'exclusion de tout mécanisme RDIE du projet de traité transatlantique : 97 % des 150 000 réponses reçues lors de la consultation de la Commission européenne de 2014 y étaient défavorables.