AESA
L’idée de redevances pour évaluer des dossiers d’autorisation refait surface
L’éventualité de mettre en place un système de redevances à percevoir par l’AESA dans le cadre de ses évaluations de dossiers de demandes d’autorisation reprendrait-elle du poil de la bête ? C’est en tout cas ce que l’on peut penser suite à un nouveau projet de rapport de la Commission européenne plutôt positif cette fois à l’égard de l’idée de permettre à l’AESA de percevoir des redevances au titre des dossiers d’autorisation qu’elle examine.
« Nous avons mis à jour récemment notre rapport d’août 2007 sur la possibilité de proposer un acte législatif habilitant l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) à percevoir des redevances au titre du traitement des dossiers d’autorisation et nous avons noté que, contrairement à il y a quelques années, l’idée de mettre en place un tel système de redevances est de plus en plus plausible vu l’évolution des travaux de l’AESA ».