Alcools/Fiscalité
L'industrie salue la décision de la Cour dans le dossier de la palinka hongroise
SpiritsEurope, le lobby de l'industrie des spiritueux de l'UE, se réjouit de la décision de la Cour européenne de justice contre la loi hongroise qui prévoit une exonération totale de droits d'accises pour la production de la palinka, la boisson nationale hongroise (1), lorsque celle-ci est produite par des distilleries dans des quantités ne dépassant pas 50 litres par an et qu'elle est réservée à une consommation personnelle. Le problème est que la norme communautaire limite cette exonération à seulement 50 %.
C'EST en 2010 que la Hongrie a décidé d'exempter la palinka (considérée comme la boisson nationale type) du droit d'accise lorsqu'elle est produite par des distilleries ou des ménages pour un usage personnel, pour un maximum de 50 litres par an. Reste que les droits d'accises pour les alcools ont été harmonisés en Europe afin justement d'éviter des distorsions de concurrence. Certes, la Hongrie est autorisée à accorder une réduction de 50 % du taux d'accise normal, mais pas une exonération totale.