UE/Allégations nutritionnelles
L’industrie salue l’annonce d’un nouveau processus d’évaluation
L’annonce par Bruxelles de son intention de restructurer le processus d’adoption progressive de la liste des allégations de santé autorisées concernant les denrées alimentaires (le fameux « article 13 » du règlement sur les allégations de santé) est bien accueillie par l’industrie agroalimentaire européenne. Selon la nouvelle approche, la liste des allégations autorisées sera établie en deux temps et non plus en utilisant la méthode « lot par lot ». Des problèmes de distorsion de concurrence entre les opérateurs chanceux qui ont vu leurs demandes d’allégations acceptées et ceux qui ont vu les leurs rejetées seraient à l’origine de la nouvelle approche de la Commission.
En vue de protéger les consommateurs d’allégations de santé infondées qui resteront apposées sur les denrées alimentaires qu’ils achètent d’ici à l’achèvement de l’évaluation des allégations de santé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa), la Commission européenne a annoncé, le 27 septembre 2010, qu’elle était favorable à l’établissement d’un processus permettant une adoption progressive en deux temps de la liste des allégations de santé autorisées dans l’Union européenne.