L’ordonnance SRP/promos publiée
L’ordonnance relevant le seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions a été publiée au JO le 13 décembre. Le texte prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, en cas de nécessité. Au niveau du calendrier, le relèvement de 10 % du SRP prendra effet le 1er février. Dès le 1er janvier, les promotions seront limitées à 34 % du prix de vente au consommateur.