Malheureusement rien de nouveau pour les allégations « botaniques »
En juin dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts précisant le statut juridique des allégations santé portant sur les substances botaniques. Ces décisions étaient très attendues, mais sont très décevantes pour les industriels du secteur. En effet, la Cour de Justice ne lève aucune des incertitudes relatives à l'utilisation de ces allégations, et a manqué une belle occasion de remettre en question le règlement 1924/2006.
Il convient de rappeler que les allégations santé portant sur les denrées alimentaires sont assujetties au niveau de l'Union européenne au règlement 1924/2006, qui les définit comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire et l'un de ses composants et, d'autre part, la santé ».