Relations commerciales
« Nous avons entendu le besoin de stabilité législative »
Nouvelle présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Annick Le Loch (PS) pense que cette dernière peut jouer un rôle plus actif dans la pacification des relations commerciales. La députée du Finistère, qui a présenté son rapport sur l'application de la loi consommation à la commission des affaires économiques le 7 octobre, a bien entendu la demande de stabilité législative des uns et des autres, et veut instaurer un suivi des négociations commerciales au sein de la CEPC.
Quelles sont les conclusions du rapport d'application de la loi consommation ?