Nouveaux changements pour les taxes sur les alcools

Le Sénat, en séance plénière du 13 novembre, a maintenu le calage des droits de circulation des alcools sur l’inflation, prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009.

La hausse de 1,5 % devrait intervenir au 1 ^er janvier. En revanche, l’augmentation de 23 % adoptée par les députés Cf Agra alimentation n° 2041 du 10.11.1008 p. 12 a été rejetée.