ESPAGNE
Panrico et son « Donuts » gagnent devant la Cour de justice européenne
Le groupe mexicain de boulangerie industrielle a perdu la bataille devant les juges contre Panrico pour l’utilisation du mot doughnuts, un litige qui remonte à 2006. Bimbo ne pourra pas enregistrer sa marque « Bimbo Doughnuts » au sein de l’Union Européenne. La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé qu’il existait un risque de confusion avec la marque Donuts, enregistrée antérieurement à cette demande par son concurrent espagnol. Le tribunal estime que si le terme Doughnuts désigne aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons, un type de beignet, il n’existe pas en espagnol.