NOUVEAUX ALIMENTS/UE
Procédure d'autorisation assouplie pour les nouveaux aliments
Comme on s'y attendait, le Parlement européen a voté en faveur de mesures destinées à mettre en place une procédure communautaire harmonisée en termes d'autorisation et de commercialisation des « nouveaux aliments ». Ces mesures concernent également les produits alimentaires issus des animaux clonés jusqu'à ce qu'une législation spécifique sur le clonage soit établie. Idem pour les nanomatériaux qui entrent dans la composition des aliments : une définition à l'échelle européenne doit être établie.
Par 359 voix pour, 202 contre et 127 abstentions, le Parlement européen a adopté, le 28 octobre à Strasbourg, le rapport de James Nicholson (Conservateurs et Réformateurs européens, Royaume-Uni), concernant la proposition de règlement sur les « nouveaux aliments ». Le texte adopté prévoit notamment la mise en œuvre d'une procédure harmonisée à l'échelle européenne pour l'évaluation et l'autorisation des nouveaux aliments au sein de l'Union communautaire.