Promos : pressé par le Sénat, le gouvernement évoque des dérogations
Face aux difficultés que rencontrent certaines PME dans les filières de produits saisonniers et festifs, le Sénat souhaite modifier l’encadrement des promotions en volume que prévoit la loi Egalim. Le gouvernement est défavorable au projet de texte de la chambre haute, car des dérogations sont déjà possibles, argue-t-il. Mais les conditions d’octroi par la DGCCRF restent floues.
Avec 312 voix pour, aucune voix contre et 30 abstentions (principalement venant des rangs de la République en marche), les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à modifier à la marge la loi Egalim lors de la séance publique du 14 janvier. L’objectif affiché de ce texte est de « préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises ». Sa première disposition vise à exclure les produits au caractère saisonnier marqué de l’expérimentation de deux ans de l’encadrement des promotions en volume.