Publication « en principe la semaine prochaine » de la loi Egalim

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a déclaré, le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Egalim, issue des États généraux de l’alimentation, sera publiée « en principe la semaine prochaine ». Rappelons que la loi Egalim a été déférée au Conseil constitutionnel, le 5 octobre dernier, par le rapporteur LR de la loi au Sénat, Michel Raison.