Une loi contre les actions animalistes examinée au Sénat le 1er octobre

Imaginée à la suite des actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) va être examinée à partir du 1er octobre au Sénat. En l’état, ce texte très court vise à créer un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ». Ce délit serait inséré dans un article existant du code pénal qui définit actuellement l’entrave à l’exercice de certaines libertés (travail, association, expression…) et à la tenue de débats parlementaires.