Vers une prolongation du relèvement du SRP et de l’encadrement des promotions

Dans le cadre du projet de loi de simplification de l’action publique (PJL Asap), discuté en Conseil des ministres le 5 février, le gouvernement se donne la possibilité de prolonger, par voie d’ordonnance et pour une durée maximale de trente mois, les mesures relatives au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et à l’encadrement des promotions prévues par la loi Egalim. « La durée de deux ans est insuffisante pour observer l’impact sur le revenu des agriculteurs », justifie l’étude d’impact.