RÉGLEMENTATION
Version finale de la loi consommation le 12 février
Le projet de loi consommation, qui a été adopté en deuxième lecture au Sénat la semaine passée, va être examiné en Commission mixte paritaire, composée d'autant de députés que de sénateurs. Cette dernière, qui doit trancher définitivement sur le texte, livrera ses conclusions en séance publique au Sénat le 12 février.