945 millions d’euros de modulation pour augmenter le second pilier

L’accord du 20 novembre fixe la hausse de la modulation à 5 % d’ici 2013, réparti à raison de 2 % en 2009 puis 1 % par an de 2010 à 2012. La franchise de 5 000 euros est maintenue, mais un prélèvement majoré de 4 % est introduit à partir de 300 000 euros d’aides. Au total, le dispositif va permettre à l’Etat de récupérer 945 millions d’euros pour le second pilier. Une somme significative, puisqu’elle représente 12 % du budget alloué à la France dans le cadre de la programmation de développement rural (PDRH) 2007/2013.