Accord entre députés et sénateurs sur la fusion ONCFS/AFB

Députés et sénateurs sont parvenus le 25 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la création de l’Office français de la biodiversité (fusion de l’ONCFS et de l’AFB). Les sénateurs ont accepté de retirer l’amendement sur le délit d’entrave à la pratique de la chasse, expliquent-ils dans un communiqué. En échange, ils auraient obtenu des députés de la majorité et du gouvernement que le sujet soit traité au travers d’une proposition de loi, à condition qu’il soit élargi à d’autres domaines que la chasse, notamment l’agriculture.