Vin
Adoption des modalités du futur régime d'autorisations de plantations
Les modalités du nouveau régime d'autorisations de plantations de vigne qui, applicable de 2016 à 2030, fixe à 1 % la limite maximale de croissance annuelle des surfaces plantées ont été publiées par la Commission européenne au Journal officiel de l'UE. Après l'abolition des quotas laitiers au 31 mars dernier et celle prévue des quotas sucriers au 30 septembre 2017, le vin sera le seul secteur agricole soumis à un tel système de sauvegarde dans l'UE, souligne-t-on de source communautaire.
La Commission européenne a publié le 9 avril au Journal officiel de l'UE les deux règlements, délégué et d'exécution, qu'elle a adoptés pour mettre en oeuvre, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2030, le système d'autorisations de plantations de vigne prévu par la réforme de la Pac de 2013. Celui-ci se substituera au régime des droits de plantation et sera réexaminé à mi-parcours.